Date de création : 04/06/2021 IESI FORMATION Date de mise à jour : 23/01/2024 556, Rue de la Rosière – 59710 Mérignies : 03.20.84.00.27 - : [email protected] Site internet : www.iesi.fr Règlement intérieur Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail PRÉAMBULE Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par IESI dont le siège social est situé 556 rue de la Rosière 59710 MERIGNIES La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 31 59 07444 59 auprès de la préfecture de la Région Nord pas de Calais. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
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