Date de création : 04/06/2021 IESI FORMATION Date de mise à jour : 23/01/2024 556, Rue de la Rosière – 59710 Mérignies : 03.20.84.00.27 - : [email protected] Site internet : www.iesi.fr Article 11 - Utilisation du matériel Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES Article 12 - Sanctions disciplinaires Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : • Rappel à l’ordre ; • Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; • Blâme ; • Exclusion temporaire de la formation ; • Exclusion définitive de la formation. • Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : • L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; • Et/ou le financeur du stage.
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